À Gaza, le rapatriement des otages israéliens décédés se poursuit par l’intermédiaire de la Croix-Rouge. L’accord de cessez-le-feu négocié par Trump à la tête de la Maison Blanche reste en vigueur, malgré les échanges de tirs entre les Forces de défense israéliennes (FDI) et les militants du Hamas encore actifs, ecrit Yann Jurovics, maître de conférences en droit international et ancien juriste près la Chambre d’appel des tribunaux pénaux internationaux pour l’ex Yougoslavie et pour le Rwanda.
Cependant, si la campagne militaire est terminée, ce conflit n’est pas résolu dans la scène publique. Une paix durable pourrait entraîner une « normalisation » accrue dans la région, mais les détracteurs d’Israël ne se contentent pas de l’arrêt des hostilités.
Des États hostiles, à l’instar de l’Afrique du Sud, soutenus par des ONG qui montrent une orientation également anti-israélienne comme Amnesty International, cherchent encore à faire qualifier Israël d’État génocidaire. Cependant, leurs efforts se heurtent à la réalité – et à celle du droit international.
Une analyse raisonnable et documentée de la campagne israélienne à Gaza écarte a priori la qualification de génocide. Les éléments constitutifs qui permettraient d’établir cette qualification criminelle ne sont pas réunis.
Cela s’explique entre autres par la conduite d’Israël durant la campagne militaire, qui, ne l’oublions pas, était une réponse aux attentats terroristes du Hamas du 7 octobre, au cours desquels le groupe terroriste a tué plus de 1 200 Israéliens et pris 251 otages.
D’un point de vue stratégique, les Forces de défense israéliennes ont opéré dans un environnement militaire d’une complexité sans précédent, notamment face à la pratique du Hamas d’utiliser délibérément des civils comme boucliers humains. Cependant, Israël affirme avoir pris des mesures pour minimiser les pertes civiles, alertant systématiquement à l’avance des frappes aériennes, et rien ne permet de balayer cette affirmation sans une analyse approfondie. Toute autre approche montrerait un partis-pris.
Israël démontre avoir également facilité l’acheminement d’une aide considérable à la population civile de Gaza dès le début du conflit – plus de 2,1 millions de tonnes à ce jour. Israël a aussi contribué aux programmes de vaccination à Gaza. Surtout, Israël a cessé sa campagne militaire après avoir atteint ses objectifs légitimes : neutraliser le Hamas et assurer le retour progressif des otages, vivants et morts.
Il ne s’agit pas là des actes d’un État qui cherche à détruire, en tout ou en partie, un autre peuple en tant que tel. Israël a mené une campagne militaire. Les éventuelles violations du droit applicable à une telle campagne doivent être établies et, dans une telle hypothèse, punies.
Mais, tout crime présumé doit être prouvé par des éléments concrets. Or, l’Afrique du Sud, dans sa requête contre Israël devant la Cour internationale de Justice (CIJ), n’a fourni aucun élément de preuve suffisant.
La campagne israélienne a indéniablement eu des effets destructeurs sur le Hamas. En conséquence, les Gazaouis ont été déplacés en partie. Ces conséquences sont les effets inévitables de la dimension stratégique de cette guerre, que les gouvernements, les ONG et les citoyens du monde sont en droit d’examiner de près. Mais le déplacement de population ne suffit pas, en soi, à constituer le crime de génocide.
En effet, loin de démontrer une « intention particulière » de détruire, en tout ou en partie, la population palestinienne de Gaza comme telle, les objectifs d’Israël, qui éclairent ses motivations, ont toujours été la destruction du Hamas – qui constitue une menace existentielle – et la libération des otages enlevés le 7 octobre.
Il doit être souligné qu’à ce jour, aucune institution judiciaire n’a employé le terme de génocide. Les mandats d’arrêt émis contre des dirigeants israéliens par la Cour pénale internationale (CPI) n’invoquent pas ce chef d’accusation. Quant à l’affaire devant la CIJ qui est toujours pendante, elle ne montre aucun indice d’une telle conclusion par la Cour.
Lorsque la Cour a émis des mesures conservatoires en janvier 2024, les détracteurs d’Israël ont propagé un mythe selon lequel la Cour mentionnait un risque de génocide. Ceci est un non-sens juridique. L’intention génocidaire ne peut être un risque ; elle est présente ou bien absente. Il n’y a pas, en l’espèce, d’éléments établissant un génocide. En réalité, comme nous l’avons vu, les éléments de preuve tendent au contraire à écarter cette qualification.
Ceci explique la tentative de l’Afrique du Sud et de ses alliés de modifier la définition du génocide. Cette instrumentalisation du droit constitue une grave menace pour la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide. La Convention ne saurait être affaiblie à des fins politiques inavouables. L’Afrique du Sud ne doit pas être autorisée à déformer le droit international afin de qualifier à tort Israël d’État génocidaire.
La Convention offre un accès à la CIJ – via son article IX – qui n’existe pas pour les allégations de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité. Dans leurs opinions publiées sur le site de la CIJ, les juges se montrent conscients de l’utilisation de la Convention sur le génocide afin d’établir la compétence de la Cour et attirer l’attention sur une situation. Il devient évident que des États invoquent la Convention à des fins politiques, même en sachant qu’aucun génocide n’a eu lieu. L’Afrique du Sud s’et ainsi montrée assez rusée à ce stade. Mais il est vraisemblable que cette instrumentalisation n’aille pas plus loi. L’accusation de génocide devrait s’effondrer face à la réalité.
