Selon cette ordonnance du 17 novembre 1958, toute personne dont une commission d’enquête a jugé l’audition utile est tenue de s’y rendre. Ne pas comparaître est, théoriquement, passible de deux ans d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende.
Or, les convocations de membres du cabinet de la présidence de la République sont toujours litigieuses, en raison de la distinction qu’opère la Constitution entre le gouvernement, “responsable devant le Parlement”, et les prérogatives de l’Elysée.
Laure Beccuau donne ainsi raison à la présidence de la République, qui avait invoqué le principe de la séparation des pouvoirs pour motiver le refus de Kohler.
Celui qui est désormais reconverti à la Société générale avait argué que les précédents refus de collaborateurs de la présidence d’être auditionnés “n’ont jamais conduit à l’engagement de poursuites judiciaires”.
En avril, avant de quitter Emmanuel Macron, Alexis Kohler avait aussi décliné la convocation de la commission d’enquête du Sénat sur le scandale des eaux en bouteille, mais les sénateurs n’avaient pas jugé utile de saisir la justice.
